Contact 
Gîtes La Chênaie du Lac4 Chemin d'en Testé, 81540 Sorèzeval@la-chenaie-du-lac.fr+33(0)6 77 95 67 29

Conditions générales de ventes

Article 1 – Les conditions générales de vente concernent la location d’un gîte à LA CHENAIE DU LAC, Saint Ferréol.

Article 2durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura validé son paiement.

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site https://la-chenaie-du-lac.fr, le dit client recevra un mail de confirmation.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

  • Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
  • La chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
  • Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse

Par le règlement du solde lors de la réservation, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

c) En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – règlement du solde : Le solde de la location est versé au plus tard 1 mois avant l’arrivée.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes et un bébé de moins de 3 ans. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – piscine : La piscine est accessible aux locataires uniquement (s’ils ont des visiteurs, un accord préalable devra être obtenu des propriétaires). Les horaires d’ouverture sont de 10h à 18h ; les enfants de moins de 10 ans doivent impérativement rester sous la surveillance attentive d’adultes.

Article 13 – animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un CHIEN. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Une caution de 500€ (par chèque non encaissé) sera demandée à l’arrivée et restituée au départ si aucun dégat n’est constaté ; dans le cas contraire, le chèque sera encaissé par le propriétaire.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 15 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 16– litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.